Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
43.Le secrétaire désigné en application de l’article 42 dresse le procès-verbal de l’assemblée.
2005, R.V.Q. 788, a. 43.
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